Conditions Générales de Vente

Identification
SARL PROVENANCE DIRECTE au capital de 7622 €, dont le siège social est situé 9, rue Julie Godemet – 21700 Nuits St Georges, immatriculée au R.C.S de Beaune sous le numéro 399 081 587 (2000 B 224) – SIRET 399 081 587 00012 N° TVA Intracommunautaire FR 60 399 081 587.
Tél. : +00 33 3 25 94 33 69
Fax : +00 33 3 25 94 17 89
Mail : contact@provenancedirecte.com

Application des Conditions Générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.provenancedirecte.com.

Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de la sté PROVENANCE DIRECTE, prévaloir contre les Conditions Générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à PROVENANCE DIRECTE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Commande La commande est validée lorsque le client :

A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé, réservé à cet effet.
A validé sa commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande ».

Lorsque la commande est validée, un e-mail de confirmation est adressé au client.

Prix

Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.

Le prix définitif de la commande inclus le prix des produits avec TVA ainsi que les frais de transport et d’emballage.

TVA La réglementation de l’union Européenne tient lieu de référence.

1/ Envoi dans les Pays de l’Union Européenne
Pour tout envoi à l’adresse de facturation :

si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA : facturation TVA française incluse.
Si le destinataire est assujetti à la TVA : facturation hors TVA française avec vérification du numéro d’identification intracommunautaire du destinataire.

Pour tout envoi d’un produit payé en France :

facturation TVA française incluse

2/ Envoi dans les Pays hors communauté Européenne

facturation en exonération de taxes et de droits

Modes de paiement

Les commandes sont payables uniquement en euros.

Signature électronique :

le simple fait par l'utilisateur de cliquer au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Plusieurs modes de paiement sont acceptés :

paypal
cartes de crédit : CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD

A aucun moment, PROVENANCE DIRECTE ne peut connaître le numéro de carte du client et ne peut le garder en mémoire.

Si le client ne souhaite pas utiliser sa carte de Crédit, il aura la possibilité de régler :

par chèque bancaire ou Postal en imprimant le bon de commande et en envoyant le tout à PROVENANCE DIRECTE 56, rue Aristide Briand – 52300 Joinville

La commande sera traitée dès que le chèque sera encaissé.

par virement bancaire ( domiciliation Crédit Agricole Beaune Entreprises – 7, Promenades des Buttes – BP 228 – 21208 Beaune cedex )

Pour les professionnels, entreprises et comités d'entreprise

Une facture correspondant au bon de commande sera préalablement adressée à chaque client professionnel. Le règlement des factures s'effectue au comptant et sans escompte, dès la mise à disposition des produits. La sté PROVENANCE DIRECTE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus par carte bancaire par les organismes officiellement accrédités. La sté PROVENANCE DIRECTE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Transport et délais de livraison

Tous nos produits peuvent être expédiés dans tous les pays, sauf dispositions contraires gouvernementales et hormis les zones ou pays exclus des services postaux au moment de la commande. Dès que la commande est validée, elle est traitée dans les meilleurs délais.

Une confirmation par mail de mise en préparation est adressée au client pour l'informer.
L'expédition est alors assurée dans les deux jours pour les endroits en France ou à l'étranger, sauf indication contraire ou exceptionnelle.

Ces délais de préparation et d'expédition sont indiqués en jours ouvrés et sont dépendant de la disponibilité des produits, du volume de la commande et de la période pendant laquelle la commande est traitée (pour les périodes de Fêtes de fin d'année, les délais de préparation et de livraison pourront être plus longs.)

Particularité pour certains pays, hors communauté européenne, qui nécessitent l'obtention de certificats douaniers ou documents vétérinaires qui doivent être visés par les services compétents.

Afin que la livraison s'effectue dans les meilleurs délais, il est recommandé de communiquer lors de la commande le numéro de téléphone du destinataire.

Aucune livraison ne sera expédiée dans les hôtels, campings, postes restantes et boites postales.

Pour toute raison que nous jugerions utile et dans l'intérêt du client, nous pourrions être amenés à utiliser les services d'un transporteur routier national ou international. Pour tout envoi en colissimo ou par service postal international, comme par transporteur, le colis est remis au destinataire contre signature d'un accusé de réception.

Les délais d'acheminement sont ceux constatés habituellement et sont communiqués à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels. Les délais indiqués en jours ouvrés s'entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d'acheminement postal ou routier.

Dès lors que la commande est remise à la Poste ou au transporteur, la sté PROVENANCE DIRECTE ne pourra être tenue pour responsable des délais d'acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d'une éventuelle déterioration des produits en cas de retrait tardif des dits produits par l'acheteur.

Les délais de dépassement d'acheminement des prosuits ne peuvent donner lieu à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d'une commande en cours. Néanmoins, si la commande n'a pas été livrée dans un délai de 30 jours après l'expédition ( 60 jours pour les envois hors Union Européennne ), et après constat de la perte du colis, nous proposons soit de réexpédier le colis, soit de le rembourser.

Ruptures

Un produit en rupture de stock est retiré de la vente sur le site, momentanément ou définitivement, dans les meilleurs délais. Toutefois, il peut arriver qu'un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, la sté PROVENANCE DIRECTE s'engage à contacter rapidement le client pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

toute anomalie concernant la livraison ( avarie, produit manquant, colis endommagé, casse...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du client. L'utilisateur devra parrallèlement confirmer cette anomalie, en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L'utilisateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

PROVENANCE DIRECTE
56, rue Aristide Briand
52300 Joinville

Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la sté PROVENANCE DIRECTE dans son ensemble et dans son habillage d'origine, en recommandé à l'adresse suivante :

      PROVENANCE DIRECTE
      56, rue Aristide Briand
      52300 Joinville

L'utilisateur devra formuler auprès de la sté PROVENANCE DIRECTE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications du bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation au service client de la sté PROVENANCE DIRECTE. Les frais d'envoi sont à la charge de la sté PROVENANCE DIRECTE (seulement en cas d'erreur de livraison), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par l'utilisateur sur le bon de retour.

Taxes et droits de Douanes

Expédition à destination d'un Pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM

Les éventuels droits de Douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.

Le montant de ces taxes dépend de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. PROVENANCE DIRECTE n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.

Droit de retraction

Le droit de retraction de 7 jours ne s'applique pas pour les produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation à l'expédition. Le client ne pouura prétendre à aucune forme d' indemnité ou de dommages et intérêts.

Modalités de remboursement

Nous garantissons un remboursement par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Transfert de propriété – transfert de risque

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera effectif qu'après paiement du prix de ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété a lieu après encaissement de ce dernier.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera effectif dès la livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

Protection des données / déontologie

les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d'autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui lui sont proposés sur le site.

Les fichiers provenancedirecte.com et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés à la Commission Nationale de l'Informtique et des Libertés ( CNIL ) dont nous respectons scrupuleusement les règles ( Numéro de déclaration : xxxxx )

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté du 6 janvier 1978.

Le client dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit de nous contacter ( en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et é-mail ) par mail à :

contact@provenancedirecte.com

ou par courrier à :

PROVENANCE DIRECTE
56, rue Aristide Briand
52300 Joinville

Garanties Tous nos produits sont garantis et font l'objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d'origine. Nous vous l'échangerons, ou effectuerons un avoir ou vous le rembourserons. Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.

Litiges

Juridiction compétente

Le droit applicable est celui dans lequel l'offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposées à la vente sont conformes à la législation française.